Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits proposées par EMouv.

Article 2 - Prestations de Services

Formations : Les formations sont dispensées selon les modalités définies dans le devis accepté par les participant·es.
Interventions : Les interventions sont réalisées selon les besoins exprimés et validés ensemble.

Article 3 - Produits

Les outils ludopédagogiques sont expédiés sous 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Article 4 - Tarifs et Paiement

Tarifs : Les prix sont exprimés TTC (toutes taxes comprises).
Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (sécurisé) ou par virement bancaire.
Formations : 30% d'acompte à la signature, solde avant l'intervention.

Article 5 - Livraison

Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination. Livraison en France métropolitaine et DOM-TOM.

Article 6 - Droit de Rétractation

Pour les produits : 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Pour les services : Pas de rétractation possible une fois la prestation commencée avec votre accord.

Article 7 - Annulation

Annulation possible jusqu'à 48h avant l'intervention. Au-delà, l'acompte reste dû.

Article 8 - Responsabilité

EMouv s'engage à fournir des prestations de qualité dans le respect de l'approche inclusive. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Les supports de formation et outils pédagogiques restent la propriété d'EMouv. Leur utilisation est limitée au cadre professionnel de l'acquéreur·euse.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Politique de Confidentialité

Collecte des Données

EMouv collecte les données personnelles suivantes :

• Nom, prénom, email (formulaires de contact)
• Téléphone (optionnel)
• Organisation d'appartenance
• Données de paiement (via Stripe, non stockées sur nos serveurs)

Utilisation des Données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact
• Traiter vos commandes et inscriptions
• Vous informer de nos actualités (avec votre consentement explicite)
• Améliorer nos services et notre approche inclusive

Conservation des Données

Vos données sont conservées :

• 3 ans maximum pour les prospects
• 5 ans pour les client·es (obligations comptables)
• Suppression immédiate sur simple demande de votre part

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des informations
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation.

Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données : contact@emouv.fr